Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
Marine Le Morvan - Photographe Culinaire
Entreprise individuelle | SIRET : 84052360900013| Siège social : 8 rue Merlin 75011 Paris
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Marine Le Morvan, photographe culinaire (ci-après « le Prestataire »), et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de services photographiques.
Article 2 - Prestations proposées
Le Prestataire propose :
Prises de vue culinaires en studio ou sur site.
Réalisations de stopmotions en studio ou sur site.
Retouches et post-production.
Livraison des photos sous format numérique.
Les détails spécifiques de chaque prestation sont précisés dans un devis accepté par le Client.
Article 3 - Commande
La commande est validée une fois le devis signé par le Client, accompagné de l’acompte (voir article 5). Toute modification ou annulation devra être notifiée par écrit et peut entraîner des frais (article 6).
Article 4 - Tarifs
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et hors taxes.
Le tarif inclut les prises de vue, la retouche, la livraison des fichiers numériques et la cession de droits d'utilisation de ces contenus..
Les frais annexes (déplacements, hébergement, location de matériel) sont facturés en sus, sauf mention contraire.
Article 5 - Modalités de paiement
Acompte : Un acompte correspondant à 30% du montant total peut être exigé à la commande.
Solde : Le solde doit être réglé à la livraison des fichiers ou selon les modalités définies dans le devis.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire uniquement.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 15,21% du montant ttc de la facture par jour de retard pourront être appliquées.
Article 6 - Annulation et report
En cas d’annulation par le Client :
Plus de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
Moins de 15 jours avant la prestation : l’acompte est conservé.
En cas de force majeure affectant le Prestataire, la prestation sera reportée à une date convenue d’un commun accord.
Article 7 - Livraison des photos
Les photos finales sont livrées dans un délai de 5 à 10 jours après la prestation.
Les fichiers sont fournis au format JPEG, PNG ou MP4 via un lien de téléchargement.
Le Prestataire conserve les fichiers sources (RAW) mais ne les fournit pas, sauf accord préalable.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les photos restent la propriété intellectuelle du Prestataire.
Une licence d’utilisation est accordée au Client pour les usages définis dans le devis. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite et peut entraîner des frais supplémentaires.
Article 9 - Droit à l’image
Le Client s’assure d’avoir obtenu les autorisations nécessaires pour la reproduction des œuvres, produits ou personnes photographiées. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de litige.
Article 10 - Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité. En cas de problème technique ou imprévu, sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 11 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
Article 12 - Acceptation des CGV
La signature du devis ou le paiement de l’acompte implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Politique de Confidentialité et Utilisation des Cookies
Marine Le Morvan - Photographe Culinaire
1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Marine Le Morvan (ci-après « nous » ou « le Prestataire »). Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site internet StudioMaho.fr.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons certaines informations nécessaires au fonctionnement du site et à la prestation de nos services :
Données fournies par l’utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et autres informations transmises via les formulaires de contact ou de devis.
Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation, etc., à l’aide de cookies.
3. Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes (devis, questions).
Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
Respecter nos obligations légales et contractuelles.
Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
Votre consentement pour les formulaires et cookies analytiques.
L’exécution d’un contrat lorsque vous nous contactez pour une prestation.
Notre intérêt légitime pour améliorer le site et prévenir les abus.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées :
Formulaires de contact : 1 an après la dernière interaction.
Cookies : selon leur type (voir section Cookies ci-dessous).
6. Partage des données
Vos données ne sont ni vendues, ni échangées. Elles peuvent être partagées avec des prestataires tiers pour les besoins techniques (hébergement, outils d’analyse) dans le strict respect de la réglementation.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
Rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.
Suppression : demander l’effacement de vos données.
Opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à Studiomahoparis@gmail.com.
9. Cookies
Les cookies sont des fichiers déposés sur votre appareil pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation.
Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site.
Cookies analytiques : permettent de collecter des données anonymes sur l’utilisation du site.
Cookies publicitaires.
Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies affichée à votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
11. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : Studiomahoparis@gmail.com
Adresse postale : 8 rue Merlin 75011 Paris
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